Le salariat dans les associations est-il compatible avec les principes de l’économie sociale ?

Le périmètre de l’économie sociale est assez précis car il est défini à la fois par des statuts (les associations, les coopératives, les mutuelles et les fondations), et une charte, dont le premier article est le suivant : « Les entreprises de l’économie sociale fonctionnent de manière démocratique, elles sont constituées de sociétaires solidaires et égaux en devoirs et en droits ».

Dans les associations, qui représentent 77% de l’emploi de l’économie sociale en 2010, les salariés ne sont pas forcément adhérents, et encore moins souvent administrateurs. La plupart des associations ne respecteraient donc pas le premier article de la charte.

Cette situation paradoxale est accentuée par le droit du travail qui se fonde sur la distinction entre le salarié et l’employeur, et établit entre eux un rapport de subordination. En supposant que les salariés soient adhérents et même administrateurs, ils ne sont pas « égaux en devoirs et en droits » avec les autres sociétaires.

D’autre part, la fiscalité des associations encourage la mise à l’écart des salariés des fonctions d’administration. Ainsi la présence des salariés au Conseil d’Administration avec pouvoir de décision n’est  tolérée qu’à hauteur d’un quart des administrateurs pour que le principe de non-lucrativité ne soit pas remis en cause (1). De toutes façons, les associations utilisent rarement cette possibilité par une culture de séparation du pouvoir et de l’argent.

Les salariés, partie prenante essentielle de l’association, sont donc généralement absents des instances de décision (AG et CA), et au mieux « représentés » par un(e) directeur(trice). Beaucoup ne sont ni adhérents, ni co-décisionnaire, et encore moins solidaires et égaux en droit, puisqu’ils bénéficient d’un statut bien particulier que les subordonne à un employeur.

Première conclusion, la plupart des associations ne peuvent pas se prétendre comme faisant partie de l’économie sociale, et inversement l’économie sociale ne peut pas représenter autant d’emplois qu’elle le prétend.

Deuxième conclusion, le droit du travail donne aux salariés un statut trop différent de ceux des autres membres pour que l’organisation respecte une condition indispensable à la pratique de la démocratie, l’égalité en droits et en devoirs des membres.

Tout au long du 19^ème siècle, l’économie sociale est d’ailleurs souvent pensée comme des associations de personnes « libres » et « égales », producteurs ou consommateurs. Le salariat est alors considéré comme une forme de « servitude volontaire », et donc contraire à l’idéal de l’associationisme ouvrier qui était d’incarner les valeurs de la Révolution Française dans l’économie : liberté, égalité, fraternité.

 (1)     Instruction fiscale  du 18 décembre 2006 4H-5-06