Qui veut aller au Conseil d’Administration ? …

Dans l’esprit de la loi 1901, le Conseil d’Administration est l’organe central de direction, au sens où l’Assemblée Générale lui délègue pour un an la bonne mise en œuvre, voire l’adaptation du projet associatif. Il peut lui-même s’appuyer sur un Bureau pour le suivi de l’activité opérationnelle qui est réalisée par des salariés et/ou des bénévoles.

Son rôle est donc essentiel au bon fonctionnement de l’association que ce soit pour l’efficience des activités ou pour la qualité démocratique.

Pourtant, dans beaucoup d’associations, il est composé par défaut avec le peu de membres, souvent les mêmes, qui veulent bien s’investir bénévolement pour des tâches non-opérationnelles. C’est encore plus le cas lorsqu’il s’agit d’associations avec des emplois dont la gouvernance nécessite des compétences de dirigeant d’entreprise.

Une des voies souvent empruntées pour sortir de ce défi est alors le recrutement de dirigeants salariés que ce soit pour des fonctions de coordination, de gestion, ou de communication. Le Conseil d’Administration composé de dirigeants bénévoles risque alors de devenir un simple organe d’enregistrement des propositions des dirigeants salariés, faute de temps et parfois de compétences pour vraiment exercer la fonction de codirection.

Dans ce cas, l’esprit de la loi 1901 à but non lucratif n’est pas respecté puisque ce sont des personnes salariés qui dans les faits dirigent l’association. D’autre part le pouvoir est concentré aux mains de quelques personnes, souvent une seule, ce qui va à l’encontre d’un des principes d’une « bonne gouvernance associative » qui est d’impliquer les principales parties prenantes, dans la préparation aux décisions, voire dans la codécision.

Une des voies pour équilibrer le pouvoir des bénévoles et des salariés est de laisser les fonctions de essentielles de direction (représentation externe, animation interne, finance / gestion) être assumées par les membres du Conseil d’Administration et/ou du Bureau, quitte à envisager une rémunération pour les tâches demandant le plus d’engagement et de compétences, comme l’instruction fiscale 4H-5-06 du 18 décembre 2006 le permet.

Cette possibilité de rémunérer les dirigeants élus est aussi une opportunité pour encourager la candidature de personnes compétentes, et ainsi constituer un Conseil d’Administration à la hauteur des enjeux et défis actuels du monde associatif.